Délibérations

Délibérations

99 résultats pour la valeur "03/12/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Aide à la natation

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subvention

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin